Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Folio, suite bureautique en ligne accessible à l'adresse app.folio.eu et sur le site folio.eu, édité par Folio SAS.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 2 — Description du service

Folio est une suite bureautique en ligne comprenant notamment : traitement de texte (Writer), tableur (Sheets), présentations (Deck), messagerie email (Mail), calendrier, notes, tâches, stockage de fichiers (Drive), et autres applications listées sur folio.eu.

Le service est disponible en version SaaS sur app.folio.eu et en version self-hosted (auto-hébergée) via Docker Compose. La version self-hosted est soumise aux termes de la licence AGPL-3.0.

Article 3 — Accès au service

L'inscription au service nécessite la fourniture d'une adresse email valide et la création d'un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le service est accessible depuis tout navigateur web récent compatible avec les standards HTML5 et JavaScript. Folio se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Article 4 — Plans et tarification

Folio propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page Tarifs. Le plan gratuit (Free) est disponible sans limite de durée dans les limites définies.

Les abonnements payants sont soumis à facturation mensuelle ou annuelle. Les prix sont affichés TTC pour les consommateurs français. Folio se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Article 5 — Propriété des données

Vos données vous appartiennent. Folio ne revendique aucun droit de propriété sur les documents, fichiers et contenus que vous créez ou stockez via le service.

Folio ne vend pas vos données à des tiers. Vos données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service ou d'autres utilisateurs
• Ne pas stocker de contenu illégal (contenus pédo-pornographiques, haineux, etc.)
• Ne pas utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
• Ne pas dépasser les quotas définis par son plan d'abonnement

Article 7 — Intelligence artificielle

Folio intègre des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle. L'utilisateur accepte que les contenus soumis à ces fonctionnalités soient transmis à Mistral AI (entreprise française, traitement en Europe) selon ses propres conditions d'utilisation.

Les résultats générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. Folio ne garantit pas leur exactitude et décline toute responsabilité pour les décisions prises sur leur base.

Article 8 — Disponibilité et SLA

Folio s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5% mesurée mensuellement pour les plans payants, hors maintenance planifiée annoncée 24h à l'avance.

En cas d'indisponibilité prolongée non planifiée, des crédits de service peuvent être accordés à la demande, selon les conditions du plan Enterprise.

Article 9 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation entraîne la suppression définitive de toutes les données sous 72 heures. Folio recommande d'exporter vos données avant toute résiliation.

Folio se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence liée à la sécurité.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Folio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données résultant d'une négligence de l'utilisateur, ou interruptions de service dues à des causes extérieures (force majeure, pannes d'opérateurs tiers).

Folio met en œuvre des sauvegardes régulières mais recommande à l'utilisateur d'exporter régulièrement ses données critiques.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Folio SAS, après tentative de résolution amiable.

Pour les litiges de consommation, la Commission Européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@folio.eu